Politique de confidentialité

Version du 04.10.2026

Cette politique explique quelles données personnelles Caissier traite, pourquoi, avec qui et pendant combien de temps, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable

[raison sociale : à compléter], [adresse : à compléter]. Pour toute question sur vos données : [e-mail de contact : à compléter].

2. Nos deux rôles

• Responsable du traitement pour les données des commerces clients et de leurs administrateurs (compte, abonnement, facturation, support) et pour ce site.
• Sous-traitant pour les données que chaque commerce traite avec Caissier dans son activité : son personnel, ses ventes, ses clients. Le commerce en est le responsable ; nous les traitons pour son compte, selon ses instructions et les conditions générales. Les clients et employés d’un commerce s’adressent d’abord à celui-ci pour exercer leurs droits.

3. Données traitées

Commerce et utilisateurs

• Établissement : raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, numéro de TVA, logo.
• Utilisateurs (administrateurs, employés) : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), rôle, invitations, codes de connexion envoyés par e-mail.
• Activité : qui a encaissé une vente, ouvert ou clôturé la caisse, accordé une remise, annulé une vente ou retiré un article (avec le motif saisi), pourboires par employé.
• Appareils : nom de l’appareil, identifiant enregistré sur l’appareil (conservé chez nous sous forme hachée), dernier utilisateur et date de dernière vente ; adresse IP et modèle des imprimantes du réseau local.
• Abonnement : plan, statut, historique ; les données de paiement sont traitées par Stripe.

Ventes et clients du commerce

• Commandes : articles, montants, TVA, remises, moyen de paiement, table, heure. Caissier ne demande ni le nom ni les coordonnées des clients pour une vente.
• Commande en ligne : les articles choisis et le numéro de table ; le paiement est fait chez Payrexx, nous ne recevons pas les données de carte.
• Paiements par terminal : montant, statut et référence de la transaction ; les données de carte restent chez le prestataire du terminal.
• Reçu digital : l’adresse e-mail saisie pour l’envoyer est utilisée pour cet envoi et n’est pas enregistrée. Le lien du reçu contient une clé aléatoire.

Données techniques

• Sessions : adresse IP, navigateur ou application, date de dernière activité.
• Journaux et surveillance du service : requêtes, erreurs et performances, pouvant contenir l’adresse IP et l’identifiant de l’utilisateur concerné.

4. Finalités et bases

• Fournir Caissier, exécuter le contrat et le support (exécution du contrat).
• Facturer l’abonnement et respecter nos obligations comptables (exécution du contrat, obligation légale).
• Envoyer les e-mails du service : vérification d’adresse, invitations, codes de connexion, réinitialisation du mot de passe, reçus, alertes d’imprimante, informations importantes sur le compte (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité, détecter les abus et corriger les erreurs (intérêt légitime).
• Pour le compte des commerces : enregistrer leurs ventes, produire leurs reçus, clôtures et statistiques (sous-traitance, selon leurs instructions).

Nous ne vendons pas les données, ne faisons pas de publicité ciblée et n’utilisons pas d’outil de suivi publicitaire.

5. Sous-traitants

Nous confions certaines tâches aux prestataires suivants, liés par contrat et par des obligations de confidentialité et de sécurité :

Selon les choix du commerce, les paiements de ses clients passent par des prestataires qu’il a lui-même choisis (par exemple Payrexx en Suisse, SumUp, Worldline), sous leur propre responsabilité et à leurs conditions. Les imprimantes cloud (Star, Epson) récupèrent leurs tickets directement sur nos serveurs, sans intermédiaire.

6. Transferts à l’étranger

Certains prestataires traitent des données hors de Suisse. Les transferts vers des pays sans niveau de protection adéquat reconnu sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, pour les États-Unis, la certification du prestataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsqu’elle existe.

7. Cookies et stockage sur l’appareil

• Cookies nécessaires : session de connexion, « Rester connecté », protection contre les requêtes falsifiées. Ils ne servent qu’au fonctionnement du service ; sans eux, la connexion n’est pas possible.
• Stockage local de l’appareil : l’utilisateur connecté, la commande en cours, le catalogue, l’identifiant de l’appareil, le terminal choisi et quelques préférences d’affichage, pour que la caisse fonctionne même après un redémarrage ou une coupure réseau.
• Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience.

8. Conservation

• Données du commerce et de ses ventes : pendant la durée du contrat, puis au moins 90 jours pour permettre l’export, ensuite supprimées, sous réserve d’obligations légales.
• Pièces comptables liées à l’abonnement : dix ans (art. 958f CO).
• Sessions : jusqu’à leur expiration ou la déconnexion. Tickets d’impression : une semaine. Journaux techniques : durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
• Le commerce reste responsable de conserver ses propres pièces comptables (en principe dix ans), par exemple au moyen de l’export comptable.

9. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, identifiants des prestataires de paiement chiffrés et jamais renvoyés aux appareils, séparation stricte des données de chaque commerce, droits d’accès par rôle, sauvegardes régulières. Aucune mesure n’offre une sécurité absolue ; en cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé, nous informons le PFPDT et les personnes ou commerces concernés conformément à la loi.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation ou l’opposition au traitement et, lorsque la loi le prévoit, leur remise dans un format courant. Écrivez à [e-mail de contact : à compléter] ; nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Si vous êtes client ou employé d’un commerce utilisant Caissier, adressez-vous d’abord à ce commerce ; nous l’aiderons à répondre.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch) ou, si le RGPD s’applique, à l’autorité de protection des données de votre pays.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique. La version en vigueur est publiée sur cette page ; les changements importants sont annoncés aux commerces clients par e-mail ou dans Caissier.